15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la section enseignement artistique à temps partiel du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement). (TRADUCTION).

Numac

1996036331

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 novembre 1996

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1996

15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition de la section enseignement artistique à temps partiel du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement). (TRADUCTION).

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel