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Details

Numac
1996036300
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 1996
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1996

19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée (TRADUCTION).

Numac Titel
1967013001 30 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18, En vigueur : 01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2002-03-18/35, art. 46, 008; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Abrogé pourla Région Wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 10-12-2008)
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