Details
8 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 22-01-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035080 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession |
| 2009035825 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 |
| 2007036523 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 16 juin 2006 portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…