Details
15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire. (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 03-06-2000).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023075 | 26 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant institution et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035310 | 25 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1996 portant instauration et fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire (TRADUCTION). |
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