Details
24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'encadrement des élèves migrants dans les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992036093 | 20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'encadrement des élèves migrants dans les centres psycho-médico-sociaux |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036389 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). |
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