Details
20 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029877 | 17 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 21-05-2008) |
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