13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 33 et suivants de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION).

Numac

1996036225

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

27 octobre 1996

13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 33 et suivants de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION).

Numac	Titel
1989029017	21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1991 et mise à jour au 23-09-2009)

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