24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des services télévisés. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 09-08-2004.)

Numac

1996036127

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 septembre 1996

Datum inwerkingtreding

8 octobre 1996

24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des services télévisés. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 09-08-2004.)

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