9 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand sanctionnant les codes de fonctionnement des services d'encadrement pédagogique dans l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac

1996036097

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 septembre 1996

Datum inwerkingtreding

1 avril 1996

9 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand sanctionnant les codes de fonctionnement des services d'encadrement pédagogique dans l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

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