Details
16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030293 | 12 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1994 et mise à jour au 26-06-1997). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…