Details
24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, [visé par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978102712 | 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté française par ACF 1987-12-07/35, art. 38, 004; En vigueur : 01-09-1987) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ACG 1988-12-19/36, art. 38, 005; En vigueur : 1988-09-01) (NOTE : Titres I et III abrogés pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-24/39, art. 106, 006; En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Titres II et IV abrogés pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 007; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1979 et mise à jour au 06-05-1999) |
| 1978102713 | 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes. (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992.) (Abrogé pour la Communauté française; ACF 1991-10-24/37, art. 34, 009; En vigueur : 01-01-1992) (Abrogé pour la Communauté flamande; AGF 1996-07-24/39, art. 106, 016; En vigueur : 01-09-1996) (Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2009-06-04/21, art. 35, 022; En vigueur : 01-07-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1985 et mise à jour au 18-08-2009) |
| 1978102750 | 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux cours de formation de base. (abrogé pour la Communauté française par AECF 1986-10-23/34, art. 38, 005; pour la Communauté germanophone par AECG 1987-12-23/30, art. 32, 006; En vigueur : 01-01-1988; et pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 011; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-05-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035985 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION). |
| 2007037393 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant l'allocation d'apprentissage garantie dans le cadre de l'apprentissage et de l'allocation de stage garantie dans le cadre de la formation de chef d'entreprise (TRADUCTION). |
| 2007036964 | 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant de l'allocation d'apprentissage dans le cadre de l'apprentissage et le montant de l'allocation de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise (TRADUCTION) |
| 2003000223 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2002035801 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'adaptation à l'euro de certaines dispositions relatives à la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). |
| 1998035314 | 10 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 concernant l'apprentissage, visé au décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). |
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