Details
4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990016187 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-04/40, art. 36, 007; En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 25-10-1997) |
| 1995036122 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 04-09-1996) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035619 | 18 JUILLET 2011. - Arrêté minstériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. (TRADUCTION) |
| 2001035128 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 02-02-2015) |
| 1999035781 | 1er JUIN 1999. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. - Détermination du revenu de référence pour l'année 1999. |
| 1996036095 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2001 et mise à jour au 18-01-2016) |
| 1997035048 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). |
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