9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du projet "accueil intégré d'enfants de nomades et de forains" dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Numac

1996035947

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 août 1996

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1996

9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du projet "accueil intégré d'enfants de nomades et de forains" dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Numac	Titel
1994035273	22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du projet " Accueil intégré d'enfants de nomades et de forains " dans l'enseignement fondamental. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 04-12-2012)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd