Details
26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du "Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant" (Fonds d'investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand) et réglant les conditions relatives aux projets de logement de caractère social (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036160 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…