Details

Numac
1996035917
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 août 1996
Datum inwerkingtreding
22-08-1996

16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1996 et mis à jour au 10-09-1998)

Numac Titel
1997801896
1997801875
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