Details
13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 1995 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996036737 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1996 et mise à jour au 15-04-2000) |
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