Details

Numac
1996035864
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 août 1996

24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au lâchage de faisans (TRADUCTION) (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 100.520 du 05-11-2001, non encore publié au Moniteur belge).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…