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13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mis à jour au 25-10-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994120750 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035976 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de la création de l'entité d'Audit interne (TRADUCTION). |
| 2000035585 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'emploi contractuel de manager TIC (TRADUCTION). |
| 1999036067 | 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne les départements de Coordination, de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture et de l'Environnement et de l'Infrastructure (Traduction). |
| 1999035497 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le personnel contractuel accomplissant des missions additionnelles et spécifiques, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Affaires générales et des Finances. (Traduction) |
| 1999035531 | 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de l'externalisation de l'informatique et la structuration de la demande (Traduction). |
| 1999035380 | 9 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail (TRADUCTION). |
| 1999035333 | 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias. (TRADUCTION). |
| 1999035334 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et le Conseil flamand de la Politique scientifique. (TRADUCTION). |
| 1998035557 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande. (Traduction) |
| 1997036280 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION) |
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