Details
23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1996 et mis à jour au 08-09-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035913 | 17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique de la Société flamande de l'Environnement |
| 1995035768 | 29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'accueil pour les membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement). (Traduction) |
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