Details
23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages d'utilisation au même arrêté (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035701 | 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes |
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