Details
14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 1995 relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036471 | 19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-11-1995 et mis à jour au 22-06-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1996 et mise à jour au 13-02-2017) |
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