Details

Numac
1996035720
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 juin 1996
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1996

30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'orthographe officielle de la langue néerlandaise (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1996 et mise à jour au 29-10-2009)

Numac Titel
1954081901 19 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à l'orthographe et au vocabulaire de la langue néerlandaise.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…