Details
16 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036324 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives au rapport environnemental [...] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2024-07-19/40, art. 2, 007; En vigueur : 20-09-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 10-09-2024) |
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