14 MAI 1996. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre (TRADUCTION).

Numac

1996035655

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

6 juin 1996

Datum inwerkingtreding

16 juin 1996

14 MAI 1996. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre (TRADUCTION).

Numac	Titel
1985024592	27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-01-2009)

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