14 MAI 1996. - Décret réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 31-08-2002)

Numac

1996035615

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

1 juin 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

14 MAI 1996. - Décret réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 31-08-2002)

Numac	Titel
1990030031	31 JUILLET 1990. - Décret instituant un Fonds spécial de l'Aide sociale...
1990030032	31 JUILLET 1990. - DECRET instituant le Fonds flamand des Communes en réglant l'octroi d'une dotation spéciale à certaines communes de la Région flamande
1990030060	31 JUILLET 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 01-06-1996)
1991035327	19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. _ Répartition des moyens pour 1991 et 1992
1995036108	15 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées. - Critères et modalités pour la sélection de communes qui se trouvent dans une situation spéciale par rapport à d'autres communes du fait de la présence de groupes défavorisés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1995 et mise à jour au 01-06-1996)
1995036812	22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021)

Numac	Titel
2002035982	31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'Impulsion sociale) pour l'année 2002 entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).
2002035095	14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'Impulsion sociale) pour l'année 2001, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).
2001036238	7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant le Fonds des communes, le Fonds des provinces, le Fonds d'investissement et le Fonds d'impulsion sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
2001035640	17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 2000, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).
1999036118	18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1999, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).
1998036100	24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition provisoire des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour l'année 1998, entre les communes de la Région flamande et la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).
1998035991	23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION).
1998035990	23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION).
1997036242	6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour 1997 entre les communes appartenant à la Région flamande et à la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).
1996035733	14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mise à jour au 13-03-2006).
1996035734	14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1996 et mise à jour au 19-09-1998).

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