Details
30 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de l'aménagement ou de l'amélioration des égouts publics non prioritaires par les communes, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mis à jour au 10-04-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035501 | 1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'une contribution de la Région flamande aux administrations communales pour la pose ou l'amélioration d'égouts et pour la réalisation de projets d'épuration à petite échelle des eaux d'égouts. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-04-1995 et mis à jour au 07-06-1996) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035477 |
1 FEVRIER 2002. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales, les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"] (TRADUCTION). |
| 1999035553 | 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1996 fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de l'aménagement ou de l'amélioration des égouts publics non prioritaires par les communes, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention (TRADUCTION). |
| 1999035389 | — |
| 1997036294 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de construction par les communes de stations d'épuration d'eaux d'égouts ayant une capacité de 500 équivalents d'habitants au maximum, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention (TRADUCTION). |
| 1997801878 | — |
| 1996073150 | — |
| 1996801793 | — |
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