Details
16 AVRIL 1996. - Décret relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 09-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 25-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979061805 | 18 JUIN 1979. - Loi sur les digues.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 01-06-1996) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035134 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés intégrant des autorisations et des permissions dans l'autorisation urbanistique ou le permis de lotir |
| 2002035958 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 1997036408 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des retenues d'eau et à l'attribution de la qualité d'officier de la police judiciaire, en ce qui concerne les retenues d'eau, à certaines catégories de fonctionnaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 24-08-2006). |
| 1997036410 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux retenues d'eau, aux bassins d'inondation, aux bassins d'attente et aux voies d'accès (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 1997036409 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la notification des travaux en exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 10-04-2024) |
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