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16 AVRIL 1996. - Décret portant approbation du Traité entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la République francaise et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection de l'Escaut, signé à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 et à Anvers le 17 janvier 1995 (TRADUCTION).