2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages (TRADUCTION).

Numac

1996035529

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mai 1996

Datum inwerkingtreding

2 avril 1996

2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages (TRADUCTION).

Numac	Titel
1966063008	30 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif au statut des agences de voyages. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1987 et mise à jour au 17-10-2012)

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