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2 AVRIL 1996. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1996 modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la " Nederlandse Radio- en Televisieuitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap " et relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents (TRADUCTION).
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