Details
5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand indemnisant l'assistance prêtée aux personnes handicapées faisant partie des conseils et commissions non consultatifs créés par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035178 | 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés au président, aux vice-présidents et aux commissaires communautaires, aux membres des organes administratifs et aux comités consultatifs du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées |
| 1995035647 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission spéciale d'assistance visée à l'article 9bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 16-06-1995 et mis à jour au 29-05-1996) |
| 1992036714 | 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux présidents et aux membres des commissions provinciales d'évaluation et de la commission d'appel auprès du Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées |
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