Details
13 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036041 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-09-1995 et mis à jour au 21-03-2001) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…