Details

Numac
1996035389
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mars 1996
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

31 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel acceptant des groupes actifs en vertu de l'article 10, § 2 de l'arrêté du 10 juin 1992 du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone.(TRADUCTION)

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