Details
24 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1993 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1998.(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035779 | 16 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1998. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1993 et mise à jour au 30-03-1996) |
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