Details

Numac
1996035281
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 1996
Datum inwerkingtreding
30 mars 1996

31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. (TRADUCTION)

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