9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les règles générales relatives aux conventions à conclure avec [l'Agence des Voies navigables et du Canal maritime] concernant la gestion foncière (TRADUCTION). <AGF 2006-05-19/49, art. 10, 002; En vigueur : 30-06-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 24-08-2006).

Numac

1996035249

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 février 1996

Datum inwerkingtreding

10 mars 1996

9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les règles générales relatives aux conventions à conclure avec [l'Agence des Voies navigables et du Canal maritime] concernant la gestion foncière (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 24-08-2006).

Numac	Titel
2006036180	19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION).

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