Details
15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs et les asbl " structures sociales " (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 17-04-2008).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035448 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2008 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 2002035413 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
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