Details
31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 22 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du Titre Ier et du Titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035151 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la situation administrative et pécuniaire de l'administrateur général et des directeurs généraux de la " Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap " (TRADUCTION). |
| 1996035157 | 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la " Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap " et relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents (TRADUCTION). |
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