Details
17 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1er janvier 1993 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993033116 | 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone en ce qui concerne les contractuels |
| 1993033109 | 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone |
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