3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 7 mai 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes (TRADUCTION).

Numac

1996033077

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 novembre 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 7 mai 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes (TRADUCTION).

Numac	Titel
1993033072	7 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des Adultes

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