Details
28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1996 et mise à jour au 25-10-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020202873 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2020 et mise à jour au 22-01-2021) |
| 2010205259 | 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 novembre 1995 relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés |
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