Details
5 FEVRIER 1996. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, et aux annexes I et II (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022083 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique ". |
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