Details
21 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984010508 | 30 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes |
| 1990029169 | 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement |
| 1984010507 | 2 AOUT 1984. - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire |
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