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20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement fixant les conditions auxquelles les jeunes et les débiteurs d'aliments participent aux frais d'entretien, d'éducation et de traitement des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1996 et mise à jour au 21-08-2003)