Details
7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986024945 | 28 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-05-2004) |
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