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10 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1996 et mise à jour au 04-12-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001824 | 24 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant, pour la région de langue allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-05-1996.) |
| 1984024666 | 3 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1982 fixant, pour la région allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes |
| 1989029887 | 24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des Classes moyennes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.) |
| 1989029889 | 24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1989 et mise à jour au 04-05-1996.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003033069 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un apprentissage des classes moyennes pour la profession de chauffeur professionnel. (Traduction). |
| 2002033097 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 octobre 1995 fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour certaines professions dans la formation des Classes moyennes (TRADUCTION). |
| 2000033068 | 25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement instaurant un apprentissage des Classes moyennes pour la profession d'employé de banque (TRADUCTION). |
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