Details
7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté relatif au régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1996 et mise à jour au 24-12-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027343 | 1 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1 et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 21-12-1996) |
| 1989027601 | 21 JUIN 1989. - Arrêté royal portant création d'un régime des contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1989 et mise à jour au 21-12-1996) |
| 1990027342 | 1er FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1990 et mise à jour au 21-12-1996) |
| 1989028152 | 21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les ACS éducation communautaire occupés dans la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988 |
| 1991031321 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale étendant le champ d'application du chapitre II - création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics - du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1991 et mise à jour au 21-12-1996) |
| 1992031306 | 3 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés en qualité d'enseignant auprès de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " et de la Commission communautaire française aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1992 et mise à jour au 21-12-1996) |
| 1992031307 | 11 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1992 et mise à jour au 21-12-1996) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031624 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2002 et mise à jour au 15-05-2024) |
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