Details
4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale étendant les missions et services du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et fixant une nouvelle tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS-R-C.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031522 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS(R)(C) par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-12-1994 et mis à jour au 12-12-1996) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019015448 | 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale |
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