2 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de l'intervention à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale]. <ARR2011-09-08/07, art. 2, §1er, 003; En vigueur : 21-10-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1996 et mise à jour au 11-10-2011)

Numac

1996031399

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 novembre 1996

Datum inwerkingtreding

26-11-1996

2 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de l'intervention à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1996 et mise à jour au 11-10-2011)

Numac	Titel
2017012637	—
2011031492	8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés relatifs au Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
2003031302	6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.
2003031303	6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de euro 45.861.010.
1999031332	4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999.
1999031333	4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 929,9 millions de francs.
1998031106	29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998.
1998031100	29 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 688,8 millions de francs.
1997100250	—
1997031458	2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fusionnant, dans les écritures du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale], les comptes internes dénommés fonds B2, B3, B4 et B5. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 11-10-2011)
1997031116	27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997.
1997031118	27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 675 millions de francs.
1996031400	18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996.
1996031401	18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 660 millions de francs.

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