18 JUILLET 1996. - Arrêté modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Numac

1996031374

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1996

18 JUILLET 1996. - Arrêté modifiant les articles 53 à 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Numac	Titel
1963122002	20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'emploi et au chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1981 et mise à jour au 25-06-2025)

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